J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000
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Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020432A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2000 :
Le retrait de Mlle Vallino (Patricia, Danièle), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Contassot et Patricia Vallino, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Contassot et Patricia Vallino, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Jacques Contassot, huissier de justice associé ».